Accord-cadre de prestations de sûreté et de sécurité incendie des bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris
Expired
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- Deadline
- Jan 29, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d?Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture. Le lieu d'exécution des prestations pour les sites (pour la définition du terme « site », report à l'article 1.1 du CCTP), à titre principal, sont les suivants : - « Le Ponant I », sis 5 rue Leblanc, 75015 Paris ; - « L'hôtel de Noirmoutier », sis 138 rue de Grenelle, 75007 Paris ; - « Oscar Niemeyer », sis 32 rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis. Le lieu d'exécution des prestations pour les sites, à titre complémentaire, (directions régionales et leurs implantations départementales) est le territoire de la région d'Île-de-France (la localisation exacte sera communiquée au titulaire au fur et à mesure des besoins)
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Qualification requirements
Description
Capacité économique et financière du soumissionnaire.
Documentation Requirement
Voir l'article 5.6 du RC détaillant les pièces demandées
Source
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Description
Aptitude du soumissionnaire à exercer l'activité professionnelle.
Documentation Requirement
Voir l'article 5.6 du RC détaillant les pièces demandées
Source
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Description
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Documentation Requirement
Voir l'article 5.6 du RC détaillant les pièces demandées
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d?Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture. Le lieu d'exécution des prestations pour les sites (pour la définition du terme « site », report à l'article 1.1 du CCTP), à titre principal, sont les suivants : - « Le Ponant I », sis 5 rue Leblanc, 75015 Paris ; - « L'hôtel de Noirmoutier », sis 138 rue de Grenelle, 75007 Paris ; - « Oscar Niemeyer », sis 32 rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis. Le lieu d'exécution des prestations pour les sites, à titre complémentaire, (directions régionales et leurs implantations départementales) est le territoire de la région d'Île-de-France (la localisation exacte sera communiquée au titulaire au fur et à mesure des besoins)Main features of the procedureLa procédure de passation retenue est celle de procédure adaptée, réalisée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation comportant une phase de réception des candidatures et des offres. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de la date du début d'exécution des prestations, définie dans le CCAP. La technique d'achat utilisé est celle de l'accord-cadre (mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande). Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes de douze (12) mois, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois fermes.
Contact
jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- 79713000Main codeGuard services
- 79710000Security services79714000Surveillance services