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    Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

    Etablissement public foncier PACA

    Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

    1. Competition notice published

      May 15, 9:10 AMMay 15, 2026 9:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Jun 30, 10:00 AMJune 30, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Jun 30, 12:00 PMJune 30, 2026 12:00 PM
    4. Tender validity period

      Dec 30, 11:00 AMDecember 30, 2026 11:00 AM
    5. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public foncier PACA/Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Miljørådgivning og klimatiltak

    L'Établissement public foncier PACA a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 400 000 EUR. Ces prestations concernent l'analyse d'impact environnemental des projets de construction et de génie civil.

    About the bid

      Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Contact name
      SERVICE MARCHES
      Contact phone
      0496117000
      Contact email
      servicemarches@epfpaca.com
      Address
      62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement public foncier PACA
    Title
    Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71313400Environmental impact assessment for construction
    Supplemental codes
    71313440Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €400,000.00
    Duration
    48 months

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