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    Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT

    GrandLyon Habitat

    Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT

    1. Competition notice published

      Aug 21, 11:10 AMAugust 21, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 21, 9:30 AMSeptember 21, 2026 9:30 AM

    3. Opening date

      Sep 21, 2:00 PMSeptember 21, 2026 2:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 21, 10:30 AMJanuary 21, 2027 10:30 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Tender search/GrandLyon Habitat/Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
    Brief

    GrandLyon Habitat a besoin de services d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour ses salariés non logés, via un accord-cadre mono-attributaire. Le contrat, d'une durée maximale allant jusqu'au 31 décembre 2030, inclut une phase préparatoire jusqu'au 31 décembre 2026 pour un service pleinement opérationnel au 1er janvier 2027. La valeur minimale est de 1 700 000 euros HT et la valeur maximale de 2 070 000 euros HT pour les deux premières années, ces montants étant renouvelés en cas de reconduction. Le projet se déroulera dans le Rhône.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026, étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre 2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

      Contact name
      Freixinos Jean-Noël
      Contact phone
      0472746800
      Contact email
      marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      Address
      2 Place de Francfort, 69444 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    GrandLyon Habitat
    Title
    Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes
    30199770Luncheon vouchers
    Location
    Rhône

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