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France: Tenders/MOSELIS/Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 20,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

MOSELIS a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le réemploi dans le cadre d'opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur son patrimoine en Moselle, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires via des bons de commande. Les qualifications requises incluent la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, l'indication des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (avec prise en compte des prestations de plus de trois ans).

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Qualification requirements

  • Description

    Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

    Documentation Requirement

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Documentation Requirement

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    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

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    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

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    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    Documentation Requirement

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    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

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    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

    Documentation Requirement

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    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    CECCATO Franckservice.juridique.marches@moselis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Engineering support services
    71336000

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