Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
About the bid
- Contact name
- CECCATO Franck
- Contact phone
- 0387557500
- Contact email
- service.juridique.marches@moselis.fr
- Address
- 3, rue de Courcelles, 57071 Metz
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Documentation Requirement
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documentation Requirement
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Documentation Requirement
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Documentation Requirement
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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- Contracting authority
- MOSELIS
- Title
- Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Moselle
- Estimated value
- €400,000.00
- Duration
- 12 months
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