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    Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

    MOSELIS

    Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis

    1. Competition notice published

      Sep 18, 5:10 AMSeptember 18, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 20, 11:00 AMOctober 20, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/MOSELIS/Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
    Brief

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

      Contact name
      CECCATO Franck
      Contact phone
      0387557500
      Contact email
      service.juridique.marches@moselis.fr
      Address
      3, rue de Courcelles, 57071 Metz

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

      Documentation Requirement

      Leverandøren skal dokumentere dette.

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    Contracting authority
    MOSELIS
    Title
    Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71336000Engineering support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Moselle
    Estimated value
    €400,000.00
    Duration
    12 months

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