Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré
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- Qualification deadline
- Mar 10, 2025Expired
- Award
- Délai d'exécution, weight 5 and 1 more
Brief
La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré.
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Qualification requirements
Description
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé pour chaque candidat (seul ou en groupement) est de 4 000 000 € HT pour des travaux de nature équivalente à ceux de l’accord-cadre.
Documentation Requirement
Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
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Description
Les références et les qualifications de l'entreprise titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des travaux similaires d'ancienneté inférieure à 3 ans.
Documentation Requirement
Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
Source
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Description
L'entreprise doit proposer des moyens en hommes et en matériel adéquats pour les travaux visés.
Documentation Requirement
Une note technique portant sur l'adéquation des moyens en hommes et en matériel que l'entreprise de propose de mettre en œuvre en regard des travaux visés.
Source
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Description
Le candidat doit posséder des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Documentation Requirement
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Source
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Description
L’entreprise titulaire ou son sous-traitant doit être certifiée pour le retrait de l’amiante en sous-section 3 et sous-section 4, ou à minima détenir une attestation de pré-certification délivrée par l’organisme chargé de délivrer la certification.
Documentation Requirement
Les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le retrait de l’amiante en sous-section 3 et sous-section 4, ou à minima détient une attestation de pré-certification délivrée par l’organisme chargé de délivrer la certification.
Source
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Description
L'opérateur économique doit posséder les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour la réalisation de 4 chantiers en simultané, dont à minima 2 équipes en sous-section 3 pour les travaux contenant de l’amiante.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
L'opérateur économique doit posséder les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour la réalisation de chantiers en milieux urbains.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
L'opérateur économique doit posséder les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour la réalisation de soudure sur conduite en acier.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique des prestations sur 50 points et délai d'exécution sur 5 points
Source
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Description
Délai d'exécution sur 5 points
Source
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Description
Prix des prestations sur 45 points
Source
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From the notice
La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ile de Ré.
Contact
sandrine.chasseloup@eau17.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Charente-MaritimeLocation
- 45232150Main codeWorks related to water-distribution pipelines
- 45232151Water-main refurbishment construction work45232400Sewer construction work45232410Sewerage work