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France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Apr 29,Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Les Eaux de Mayotte (976) a annulé l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre en raison d'un changement de besoin. Les services devaient être livrés à Mayotte sur une durée de 4 ans et incluaient la réalisation de fonds de plans, l'implantation et le contrôle en phase de travaux, la réalisation de documents fonciers (états et plans parcellaires, documents d'arpentage d'expropriation, dossiers « point zéro » foncier), la matérialisation des emprises de l'infrastructure, les documents d'alignement du domaine public routier, et la recherche et implantation des réseaux. Les critères d'attribution étaient le prix (60%) et la valeur technique (40%).

Arkitekttjenester

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Decision of the buyer because of a change in needs
  • Number of tenders received
    0

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique (voir le RC pour les sous-critères)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

  • Contact

    inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Mayotte
  • Main code
    Architectural, engineering and surveying services
    71250000

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