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France: Tenders/Syndicat Mixte DECOSET/ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

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Deadline
Feb 26,Expired
Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€12M

Brief

Le Syndicat Mixte DECOSET a attribué un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents à INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, EODD INGENIEURS CONSEILS, NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, ARTELIA SAS et CABINET D ETUDES ARRAGON pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générales et spécialisées relatives aux installations de traitement des déchets. L'accord-cadre, d'une valeur maximale totale de 12 millions d'euros hors taxes, est divisé en deux lots : le lot 1 avec un maximum de 4 millions d'euros HT et le lot 2 avec un maximum de 8 millions d'euros HT. Les prestations seront livrées en France. Dix offres ont été reçues pour cet accord-cadre.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • ARTELIA SAS
    Winner
  • CABINET D ETUDES ARRAGON
    Winner
  • CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Winner
  • ELCIMAI ENVIRONNEMENT
    Winner
  • EODD INGENIEURS CONSEILS
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €4,000,000

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    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP

  • Contact

    TERRAIL-NOVES Vincentmarchespublics@decoset.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000
  • 71310000Consultative engineering and construction services71323200Plant engineering design services71336000Engineering support services

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    Framework agreement
    Dec 14, 2026(22 days)
    €7,680,000