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    Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

    EDF SA

    Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

    1. Competition notice published

      Sep 17, 11:37 AMSeptember 17, 2026 11:37 AM

    2. Questions deadline

      Oct 5, 2:00 PMOctober 5, 2026 2:00 PM

    3. Qualification deadline

      Oct 12, 2:00 PMOctober 12, 2026 2:00 PM

    4. Contract start date

      Mar 1, 12:00 AMMarch 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/EDF SA/Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite
    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    EDF SA, agissant également pour le compte d'Enedis, recherche des services de conseil fiscal pour expatriés et la réalisation de bilans retraite individualisés, via un accord-cadre d'une durée de 8 ans. Le Lot 1 concerne l'accompagnement fiscal des dirigeants expatriés (environ 40 par an), couvrant l'ensemble du cycle d'expatriation (avant le départ, pendant, et après le retour), avec des entretiens personnalisés, des déclarations fiscales françaises, des simulations et de l'assistance administrative. Le Lot 2 porte sur la réalisation de bilans retraite individualisés pour environ 250 dirigeants (estimation de 40 à 50 bilans par an), incluant l'analyse des droits, des projections financières, des plans d'action individualisés, un accompagnement administratif et l'organisation de webinaires. Les services seront livrés à Paris. Les critères de sélection incluent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 € et la présentation des bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une transition fluide et sereine pour ces collaborateurs stratégiques. La flexibilité et la réactivité du prestataire sont essentielles pour s'adapter aux spécificités de chaque situation individuelle et aux évolutions législatives. LOT 2 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF recherche un prestataire pour la réalisation de bilans retraite individualisés à destination de ses dirigeants. Ce besoin s'inscrit dans une démarche d'accompagnement et de sécurisation de la fin de carrière de ses collaborateurs clés, en leur fournissant une visibilité claire et des conseils personnalisés sur leur future retraite. Environ 250 dirigeants sont éligibles à cette prestation (estimation d’environ 40 à 50 bilans retraite / an), d'EDF SA et d’ENEDIS. Elle doit inclure plusieurs volets essentiels : Analyse exhaustive des droits : Recensement et vérification des droits acquis dans tous les régimes (base, complémentaire, surcomplémentaire, épargne salariale, etc.), y compris les spécificités du régime des IEG. Projections financières : Calculs détaillés des montants de pensions à différentes dates de départ à la retraite, avec des scénarios personnalisés. Plan d'action individualisé : Conseils sur les meilleures stratégies pour optimiser les droits, rachat de trimestres, impact des dispositifs de fin de carrière (temps partiel senior, etc.). Accompagnement administratif : Aide à la constitution des dossiers de liquidation. Information collective : Organisation de webinaires thématiques pour sensibiliser les dirigeants aux enjeux de la retraite. Le prestataire devra également assurer un reporting régulier et détaillé à EDF, permettant un suivi précis de l'avancement des bilans et des retours des dirigeants.Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). EDF SA émet cet avis en son nom et pour le compte d'Enedis.

      Contact name
      Karim AMOURAT - Direction Opération Achats Tertiaire, Prestations Intellectuelles & IT
      Contact phone
      0609857758
      Contact email
      karim.amourat@edf.fr
      Address
      300 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    • Description

      Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025.

      Documentation Requirement

      Bilans et comptes de résultats.

    • Description

      Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300 000 €, indépendamment du nombre de lots pour lesquels il soumissionne.

      Documentation Requirement

      La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée par un commissaire aux comptes ou équivalent (liasses fiscales).

    • Description

      Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

      Documentation Requirement

      Description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    EDF SA
    Title
    Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66171000Financial consultancy services
    Supplemental codes
    66500000Insurance and pension services
    Location
    Paris
    Duration
    8 years

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      Oct 7, 2026(3 days)
      €2,200,000