Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE a besoin de services d'exploitation pour son système d'assainissement intercommunal, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un maximum annuel de 200 000 € HT. Les services comprennent l'exploitation des réseaux de collecte et de transit, des postes de refoulement et des déversoirs d'orage, ainsi que l'exploitation de la station d'épuration de 11 350 E.H. de type boue activée faible charge.
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From the notice
Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible chargeMain features of the procedureLa présente consultation relève de la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (dénommé ci-après CCP). Cette consultation sera passée en application du Code de la Commande Publique, particulièrement les articles R.2162-2 à R. 2162-4 relatifs aux accords cadre. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande non alloti avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. par an sur la durée du marché.
Contact
siaj38350@orange.fr- Competition · Framework agreementType
- IsèreLocation
- 90480000Main codeSewerage management services
- 90481000Operation of a sewage plant