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France: Tenders/SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE/Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE a besoin de services d'exploitation pour son système d'assainissement intercommunal, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un maximum annuel de 200 000 € HT. Les services comprennent l'exploitation des réseaux de collecte et de transit, des postes de refoulement et des déversoirs d'orage, ainsi que l'exploitation de la station d'épuration de 11 350 E.H. de type boue activée faible charge.

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  • Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible chargeMain features of the procedureLa présente consultation relève de la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (dénommé ci-après CCP). Cette consultation sera passée en application du Code de la Commande Publique, particulièrement les articles R.2162-2 à R. 2162-4 relatifs aux accords cadre. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande non alloti avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. par an sur la durée du marché.

  • Contact

    siaj38350@orange.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 90481000Operation of a sewage plant

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