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    ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Tarn Habitat

    ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    1. Competition notice published

      Oct 5, 5:10 AMOctober 5, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 3:00 PMNovember 5, 2026 3:00 PM
    3. Opening date

      Nov 5, 3:30 PMNovember 5, 2026 3:30 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 5, 3:00 PMMarch 5, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Tarn Habitat/ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Tarn Habitat a besoin de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel, ainsi que des services associés, pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre multi-attributaires, géré par Tarn Habitat en tant que coordinateur d'un groupement de commandes, concerne les points de livraison des divers sites des Offices Publics de l'Habitat situés dans le Tarn.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché. Le coordonnateur du Groupement de commandes est TARN HABITAT, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne

      Contact name
      ASPAR Philippe
      Contact phone
      0563778181
      Contact email
      marchespublics@tarnhabitat.fr
      Address
      2 rue du Général Galliéni, 81011 Albi

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Tarn Habitat
    Title
    ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09123000Natural gas
    Supplemental codes
    09121200Mains gas65200000Gas distribution and related services
    Location
    Tarn
    Duration
    48 months

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