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    Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »

    Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »

    1. Competition notice published

      Aug 19, 6:10 AMAugust 19, 2026 6:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 22, 10:30 AMSeptember 22, 2026 10:30 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 22, 11:00 AMJanuary 22, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté de Communes du Grand Pontarlier/Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »
    Brief

    Laboratorie- og analyseutstyr

    La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de la fourniture et de la livraison de compteurs d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable dans le Doubs, via un accord-cadre d'une durée de 2 ans (1+1 an d'option), avec une valeur maximale totale de 170 000 EUR. Les critères d'attribution sont le prix des fournitures (60%), la qualité des prestations (35%) et le délai d'exécution (5%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner.

    About the bid

      L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

      Contact name
      BARBE Nicolas
      Contact phone
      0381394002
      Contact email
      ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
      Address
      22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité des prestations

    • Description

      Délai d'exécution

    • Description

      Prix des fournitures

    Qualification requirements

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée, déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

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    Contracting authority
    Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Title
    Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable
    Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    38421100Water meters
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Doubs
    Estimated value
    €170,000.00

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