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France: Tenders/Opérateur du Terminal Charbonnier de Montoir/Accord-cadre pour la réalisation des opérations de raclage de finition du charbon superficiel présent sur le parc à charbon de Montoir de Bretagne et remblaiement pour les parcs 1 à 4

Accord-cadre pour la réalisation des opérations de raclage de finition du charbon superficiel présent sur le parc à charbon de Montoir de Bretagne et remblaiement pour les parcs 1 à 4

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 17,Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Jun 2028

Brief

L'Opérateur du Terminal Charbonnier de Montoir (OTCM), filiale d'EDF SA, recherche un prestataire pour un accord-cadre de travaux de raclage de finition du charbon superficiel et de remblaiement sur les parcs 1 à 4 du terminal charbonnier de Montoir-de-Bretagne. Les prestations incluent le raclage de la sous-couche de charbon (épaisseurs variant de 0 à 2,5 m), le transfert du charbon raclé pour exportation, et le remblaiement des zones excavées jusqu'à l'altimétrie du terrain naturel. L'objectif est de récupérer un maximum de charbon valorisable tout en limitant le mélange avec le terrain naturel. Les offres seront évaluées sur la base du prix et d'autres critères énoncés dans les documents de consultation. Les candidats doivent justifier de leur capacité à réaliser le marché en fournissant une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, des attestations de bonne exécution, et des premiers éléments d'analyse de risques sur le déplacement de matériaux. Ils doivent également posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail certifié (VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent) ou démontrer une organisation qualité et sécurité efficiente. Enfin, un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 10 000 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles est requis.

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Qualification requirements

  • Description

    Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

    Documentation Requirement

    Les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec la nature des prestations demandées, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec la nature des prestations demandées, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à déplacer et transporter du charbon.

    Documentation Requirement

    Des premiers éléments d'analyse de risques sur le déplacement de matériau.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas d'une non-certification, le candidat devra démontrer qu'il possède une organisation qualité et sécurité efficiente et ayant fait ses preuves. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. En cas de non-certification, le candidat devra démontrer qu'il possède une organisation qualité et sécurité efficiente et ayant fait ses preuves.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit joindre à son acte de candidature une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit joindre à son acte de candidature, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit joindre à son acte de candidature, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

    Documentation Requirement

    Une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature.

    Documentation Requirement

    Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations sont relatives au raclage de finition du charbon superficiel présent sur le parc à charbon de Montoir-de-Bretagne et remblaiement, parcs 1 à 4. Les prestations comprennent notamment les travaux suivants : - le raclage de la sous-couche de charbon présente sur les 4 parcs (n°1, n°2, n°3, n°4), à charbon de OTCM. - le transfert du charbon raclé vers une partie du parc, afin d’être repris par une roue pelle pour être exporté, - le remblaiement des parties du parc excavé, ce jusque l’altimétrie du terrain naturel. Les épaisseurs de charbon relevées par sondages sur la zone de stockage varient entre 0 et 2,5 m selon les parcs. L’objectif principal de l’opération de raclage est de racler un maximum de charbon valorisable et de limiter au maximum le volume de charbon mélangé avec le terrain naturel. EDF SA émet cet avis pour le compte de sa filiale OTCM.Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. Opérateur du Terminal Charbonnier de Montoir se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).

  • Contact

    Madame Marie-Laure BOURGEOISmarie-laure.bourgeois@edf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Earthmoving work
    45112500

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