Accord-cadre pour le catering de la cafétéria du Crématorium " Champ de Court"

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Brief

Le présent marché est un marché à bons de commandes (marché stock) qui sera conclu avec deux opérateurs économiques suivant la méthode dite « en cascade » pour une durée de 12 mois reconductible trois fois. Le marché prend cours dès le lendemain de la notification. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entraîner de modifications substantielles de ces termes. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, le crématorium « Champ de Court" n’est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, le marché est donc considéré comme un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de sa structure apparentée - le crématorium « Champ de Court » - et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Lieu de livraison : Crématorium, Drève Goblet d’Alviella 1 à 1490 Court-Saint-Etienne. Les fournitures seront livrées 3 fois par semaine à la cafétéria du Crématorium. L'adjudicataire sera chargé de livrer selon les besoins du Crématorium et en fonction des bons de commande. Toute livraison sera d’un montant minimum de 300,00 € hors T.V.A. Les fournitures concernent les garnitures de fromage – charcuterie – viennoiseries – sandwichs - salades diverses (thon, viande, …) – produits laitiers. Toute période de fermeture du fournisseur doit être annoncée obligatoirement au minimum trois semaines à l’avance pour permettre au représentant du Crématorium de prendre les mesures nécessaires afin de trouver un fournisseur couvrant cette période. Montant maximal de l’accord-cadre : La valeur maximale des fournitures à commander sur l'ensemble de la durée (soit 4 ans) de l’accord-cadre est fixée à 360.000 € HTVA, soit maximum 90.000 € hors T.V.A. par an.

About the bid

Contact name: Laurence Chabot
Contact phone: +32 10616526
Contact email: lchabot@inbw.be
Address: Rue de la Religion, 10, 1400 Nivelles

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Prix
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Mesures et outils pour l'assurance qualité
Description
Commandes

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire détaillera dans sa soumission sa propre organisation en matière de traçabilité des produits alimentaires en application du règlement européen (CE) 178/2002 et de l’Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire détaillera dans sa soumission sa propre organisation en matière de traçabilité des produits alimentaires en application du règlement européen (CE) 178/2002 et de l’Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Description
L’agrément de l’AFSCA
Documentation Requirement
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques.
Description
Minimum 180.000 € de chiffres d’affaires annuel.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Description
Chiffre d’affaires du domaine spécifique : 90.000 € par année.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Description
En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre.
Documentation Requirement
Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Description
En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Documentation Requirement
Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Description
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Documentation Requirement
Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
Description
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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Contracting authority: in BW association intercommunale SC
Title: Accord-cadre pour le catering de la cafétéria du Crématorium " Champ de Court"
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Nivelles
Estimated value: €360,000.00
Duration: 48 months

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