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    Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

    Concarneau Cornouaille Agglomération

    Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

    1. Competition notice published

      Apr 25, 7:21 AMApril 25, 2025 7:21 AM

    2. Tender submission deadline

      May 27, 10:00 AMMay 27, 2025 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Oct 24, 10:00 AMOctober 24, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Concarneau Cornouaille Agglomération/Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Fergetransport

    L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

    About the bid

      L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

      Contact name
      Service commun de la Commande Publique
      Contact phone
      33230970666
      Contact email
      marches@cca.bzh
      Address
      Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29900 Concarneau

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations (Evaluation du montant total en Euros HT du DQE).

    • Description

      Valeur Technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de l'acte d'engagement) - (15 %)

      Sub-criteria

      Description

      Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %)

      Description

      Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de l'acte d'engagement) - (15 %)

    • Description

      Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement).

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Le dossier doit inclure: une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (si la situation du candidat le justifie), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société), une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Le candidat doit indiquer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le candidat doit posséder une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur.

      Documentation Requirement

      Licence communautaire et/ou licence de transport intérieur.

    • Description

      Le candidat doit posséder une attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

      Documentation Requirement

      Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

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    Contracting authority
    Concarneau Cornouaille Agglomération
    Title
    Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Finistère
    Duration
    1 year

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      Nov 5, 2026(24 days)
      €778,400

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 22, 2026(10 days)

    • Tisséo Voyageurs

      Persontransporttjenester

      Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

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      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
      Oct 15, 2026(3 days)
      €200,000,000

    • CC Albères Côte Vermeille Illibéris

      Persontransporttjenester

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      La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 5, 2026(24 days)
      €498,000

    • VILLE DE SAINT NAZAIRE

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      Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules

      La VILLE DE SAINT NAZAIRE, agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes incluant la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne, a besoin de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 030 000 EUR. Les services seront livrés en Loire-Atlantique. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (40%).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 16, 2026(35 days)
      €1,030,000