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France: Tenders/GIE KLESIA/ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I

ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 18,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€7Muntil Dec 2028

Brief

Le GIE KLESIA a besoin de services de conseil en informatique, de développement de logiciels, d'Internet et de support système pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 7 millions d'euros. Le dossier de candidature doit inclure une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, une attestation de vigilance URSSAF, et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit soumettre une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre doit inclure les coordonnées de chaque membre, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent, daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée.

    Documentation Requirement

    La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de vigilance URSSAF.

    Documentation Requirement

    Attestation de vigilance URSSAF.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer le nom, prénom et adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats.

    Documentation Requirement

    Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I

  • Contact

    Direction Achatsachats@klesia.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    IT services: consulting, software development, Internet and support
    72000000
  • 72220000Systems and technical consultancy services72250000System and support services72260000Software-related services

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