Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

Travaux d'interconnexion

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) a besoin de travaux d'interconnexion pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 50 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur la fourniture (incluant l'installation), la maintenance et les prestations associées à des liens d'interconnexion permettant la réalisation et l'extension de réseaux Voix-Données-Images (VDI) à haut/très haut débit (HD/THD). Les offres seront évaluées sur la base du prix (26,6667%), de la valeur technique (33,3333%, incluant la gouvernance et les processus associés, la contextualisation et la méthodologie proposée, et la cohérence des engagements sur les délais) et du critère social et environnemental (6,6667%).

Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Le Département de l'Isère a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication, la concertation et les enquêtes publiques autour des projets routiers, pour une durée de 1 an et une valeur maximale totale estimée à 70 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent, leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, leur chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Le Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a besoin de services d'assistance technique pour les ouvrages d'art et les structures de génie civil, en prévision de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA), pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. L'objectif est de fournir une assistance technique à la Direction des Mobilités Routières (DMR). Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (55%), le prix des prestations (35%) et la valeur environnementale (10%). SETEC INTERNATIONAL et G4M ont un contrat similaire aujourd'hui.

Services de télécommunications -

Le Département de L'Indre a besoin de services de télécommunications, incluant la téléphonie fixe, l'interconnexion de sites (VPN) et des liens point à point, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le Lot 1 a un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT et le Lot 2 un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les services seront livrés dans l'Indre. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), le développement durable (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une lettre de candidature signée, une déclaration du candidat Dc2, une liste des moyens en personnel et techniques, des références de prestations similaires de moins de 3 ans, une copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, et un justificatif ou une copie d'un extrait du Journal Officiel attestant que le candidat est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivré par l'Arcep.

TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES

Le Département de l'Ardèche a besoin de travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 132 millions d'euros. Cet accord-cadre vise à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et nouveaux aménagements, dans le département de l'Ardèche. Les marchés subséquents pourront varier de quelques m² à de grandes surfaces. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (40%) et le prix des prestations (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles.