Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
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- Qualification deadline
- May 26,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2034
Brief
Le Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris a besoin de services de dragage et de gestion complète des matériaux pour un accord-cadre. Le contrat porte sur l'exécution d'opérations de dragage et la gestion des sédiments extraits, quelle que soit leur nature ou leur niveau de pollution, pour l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris et les sites fluviaux nécessitant un entretien des fonds. Les services sont répartis en 3 lots géographiques : Seine Aval (ASAV), Gennevilliers (AG) et Paris Seine (APS), et Seine Amont (ASAM). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, la preuve du pouvoir de la personne signataire d'engager l'entreprise, et l'habilitation du co-traitant en cas de groupement. Les candidats doivent également fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une liste des dix meilleures références de marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années (avec identification du montant, de la nature de l'opération et des missions confiées), une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres, et les certificats d'identité professionnelle FNTP 1422 (Dragage en site fluvial) et FNTP 751 (Traitement physique des boues de dragage) ou équivalents.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case F1 du Dc1 cochée ou encore en cas de sous-traitance case J1 du Dc1 cochée.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi.
Source
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Description
L'entreprise candidate doit justifier que la personne signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise : soit parce qu'elle y est autorisée par ses statuts, soit parce qu'elle y est autorisée par une délégation de signature qui doit figurer dans la candidature.
Documentation Requirement
Justification du pouvoir d'engager l'entreprise (statuts ou délégation de signature).
Source
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Description
En cas de groupement, l'habilitation du co-traitant en faveur du mandataire, précisant l'étendue du pouvoir qui lui est confié.
Documentation Requirement
Habilitation du co-traitant.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Liste des dix meilleures références relatives à l'exécution de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte : Les candidats veilleront à bien identifier pour chaque référence le montant et la nature de l'opération de travaux ainsi que les éléments de missions qui lui ont été confiés pour cette opération.
Documentation Requirement
Liste des dix meilleures références avec montant, nature de l'opération et missions confiées.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
Titres d'études et professionnels des cadres.
Source
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Description
Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 - Dragage en site fluvial obligatoire ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …)
Documentation Requirement
Certificat d'identité professionnelle Fntp 1422 ou équivalents.
Source
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Description
Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 - Traitement physique des boues de dragage ou équivalents (certificats de qualification équivalent, références similaires, …)
Documentation Requirement
Certificat d'identité professionnelle Fntp 751 ou équivalents.
Source
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Description
Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété par tous les membres du groupement éventuel (le mandataire, son(es) co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuel(s))
Documentation Requirement
Annexe 1 au Rc - Tableau de justification des compétences complété.
Source
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From the notice
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux. L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds. Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques : 1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV) 2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS) 3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
Contact
BERBAIN Antoineharopaportparismarches@haropaport.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 45252124Main codeDredging and pumping works
- 90513600Sludge removal services90513800Sludge treatment services90513900Sludge disposal services