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    Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

    CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

    Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

    1. Competition notice published

      Apr 3, 3:00 PMApril 3, 2026 3:00 PM

    2. Qualification deadline

      May 4, 10:00 AMMay 4, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE/Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

    Published deadline passed

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    Brief

    CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE a besoin de services d'assurance "complémentaire santé" pour un accord-cadre d'une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le contrat vise à fournir une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés des structures adhérentes à la centrale d'achat, avec une adhésion obligatoire pour les salariés et facultative pour les ayants droit.

    About the bid

      La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Main features of the procedureLe présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.

      Contact phone
      +33 153571010
      Contact email
      achats@france.chambres-agriculture.fr
      Address
      9 avenue George V, 75008 PARIS

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
    Title
    Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66512210Voluntary health insurance services
    Supplemental codes
    66512200Health insurance services
    Location
    Paris
    Duration
    60 months

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