ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs

La Ville de COMINES a besoin de services de transport réguliers et occasionnels pour les écoliers et les centres de loisirs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 268 000 EUR. Les services comprennent les transports occasionnels (sorties scolaires et centres de loisirs) et les transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, navette et complexes sportifs). Les critères d'attribution sont le Détail Quantitatif Estimatif (40%), les moyens humains et matériels (25%), les moyens mis en place en cas de difficultés (15%), la description des modalités d'exécution des prestations (15%) et les mesures environnementales et de développement durable (5%).

PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER

La Mairie de Chatou a besoin de services de transport collectif routier pour une durée de 12 mois, dans le cadre d'un accord-cadre. Ces services comprennent le transport scolaire, sportif, socio-éducatif, de loisirs et autres, organisés par la Commune de Chatou. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 %) et du prix des prestations (40 %).

Services de transports collectifs

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge a besoin de services de transports collectifs pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 744 000 EUR. Ces services comprennent le transport d'élèves vers les équipements sportifs, le transport d'enfants vers les centres de loisirs, le transport pour des sorties culturelles et le transport pour des camps de vacances de plusieurs jours. Les critères d'attribution sont le prix de la prestation et la valeur technique.

Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

Ile de France Mobilités a besoin de services de transport scolaire en circuits spéciaux dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 60 996 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre divisé en 15 lots. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), l'aspect social (10%), la qualité environnementale (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices, des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, et les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes. SAS CARS NEDROMA, AUTOCARS SUZANNE, SAVAC SAS et LES CARS BLEUS ont des contrats similaires aujourd'hui.

LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR

La Ville d'Aubervilliers a besoin de services de location d'autocars sans chauffeur pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Ces autocars seront utilisés quotidiennement par les services de la ville. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50 %), de la valeur technique de l'offre (40 %), incluant les caractéristiques techniques des autocars, le nombre d'autocars disponibles, l'âge moyen du parc, les moyens humains et organisationnels mis en place, ainsi que la démarche environnementale, et des délais proposés (10 %).