Accord cadre travaux d' électrification, éclairage public lié à des opérations d'enfouissement des réseaux, génie civil de télécommunications et de câblage 2026-2030
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jun 10, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2030
Brief
Le marché public porte conjointement sur la réalisation des études d'exécution et des travaux définis notamment ci-après : - renforcement et/ou fiabilisation des réseaux électriques existants par remplacement des conducteurs ou création de réseaux HTA, BT, en techniques aériennes ou souterraines et postes de transformation ; - extensions de réseaux au bénéfice de collectivités et/ou des particuliers ; - alimentation d'équipements publics tels que zones d'activités, d'habitation, stations de pompage, d'épuration, campings, stades, etc...; - dissimulation esthétique des réseaux existants par enfouissement ou mises en discrétion sur façades ; - restauration de réseaux dégradés suite à des aléas climatiques. et assure également de manière connexe ou accessoire des travaux coordoonnés d'éclairage public, de génie civil et/ou de câblage de réseaux de télécommunications liés à ces opérations.
Grunnarbeid og utleie av anleggsmaskiner
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
Source
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Description
Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques.
Documentation Requirement
Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques.
Source
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Description
Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art.
Documentation Requirement
Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art.
Source
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Description
Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies.
Documentation Requirement
Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Description
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.
Source
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Description
Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous : 1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT 10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS 50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV 6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES 61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 62 - Câbles BT 7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX 70 - Lignes et réseaux électriques 71 - Lignes et réseaux de télécommunication 11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR 110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT) 111 - Éclairages monumentaux et privés.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous : 1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT 10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS 50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV 6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES 61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 62 - Câbles BT 7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX 70 - Lignes et réseaux électriques 71 - Lignes et réseaux de télécommunication 11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR 110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT) 111 - Éclairages monumentaux et privés.
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Description
Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Documentation Requirement
Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Le marché public porte conjointement sur la réalisation des études d'exécution et des travaux définis notamment ci-après : - renforcement et/ou fiabilisation des réseaux électriques existants par remplacement des conducteurs ou création de réseaux HTA, BT, en techniques aériennes ou souterraines et postes de transformation ; - extensions de réseaux au bénéfice de collectivités et/ou des particuliers ; - alimentation d'équipements publics tels que zones d'activités, d'habitation, stations de pompage, d'épuration, campings, stades, etc...; - dissimulation esthétique des réseaux existants par enfouissement ou mises en discrétion sur façades ; - restauration de réseaux dégradés suite à des aléas climatiques. et assure également de manière connexe ou accessoire des travaux coordoonnés d'éclairage public, de génie civil et/ou de câblage de réseaux de télécommunications liés à ces opérations.
Contact
m.benoit@sde07.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ArdècheLocation
- 45231400Main codeConstruction work for electricity power lines
- 45316110Installation of road lighting equipment