Search

  • Search


    Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

    SEDIF

    Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

    1. Competition notice published

      Apr 22, 5:41 AMApril 22, 2026 5:41 AM
    2. Tender submission deadline

      Jun 5, 10:30 AMJune 5, 2026 10:30 AM
    3. Tender validity period

      Dec 5, 11:30 AMDecember 5, 2026 11:30 AM

    Brief

    France: Tenders/SEDIF/Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Le SEDIF a besoin de services pour la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d'eau potable, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 640 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%).

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

      Contact name
      M le Président du SEDIF
      Contact phone
      +33 153454242
      Contact email
      sedif@sedif.com
      Address
      79 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    SEDIF
    Title
    Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    75200000Provision of services to the community
    Location
    Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise
    Estimated value
    €640,000.00
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • SEDIF

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution

      Le SEDIF a besoin de services d'ingénierie pour un accord-cadre d'une durée de 72 mois, concernant la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable. Ces prestations visent à remplacer 220 km de canalisations vétustes (55 km par an) sur 134 communes en Île-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise), principalement en zone urbaine dense. Les travaux incluent le remplacement de canalisations de 50 à 300 mm de diamètre, par des techniques traditionnelles ou sans tranchée, ainsi que la modernisation des branchements. SAFEGE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), le prix (30%) et la valeur environnementale (10%).

      Framework agreement with qualificationOct 6, 2026
      Nov 17, 2026(38 days)
    • Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

      Pumpestasjoner og pumpesystemer

      ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES

      Le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche a besoin de travaux de renouvellement, d'amélioration ou d'extension de réseaux d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale estimée à 60 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (45%) et du prix des prestations (55%). BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS, STURNO, SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, CISE TP, SADE Calvados Manche Orne et SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST ont des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreementSep 18, 2026
      Oct 29, 2026(19 days)
      €60,000,000
    • SESV

      Miljø- og avfallskonsulent

      Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

      Le SESV a besoin de services d'assistance et de prestations intellectuelles pour des opérations liées à l'eau potable, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 2 ans, reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de 2 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans. La valeur maximale totale du contrat est de 6 000 000 euros hors taxes. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, couvrant 86 communes dans l'Aisne, pour environ 35 000 habitants.

      Framework agreementSep 22, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
      €6,000,000
    • Syndicat des Eaux du Blayais

      Pumpestasjoner og pumpesystemer

      Alimentation en eau potable - Canalisations - Accord-cadre à bons de commande

      Le Syndicat des Eaux du Blayais a besoin de travaux de canalisations pour l'alimentation en eau potable, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois. Les services doivent être livrés en Gironde.

      Framework agreement with qualificationSep 24, 2026
      Oct 12, 2026(2 days)
    • Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

      La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur maximale totale estimée à 1 600 000 euros. Les prestations seront livrées dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (45%), l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel (10%), la prise en compte des enjeux environnementaux (5%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(12 days)
      €1,600,000