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France: Tenders/Ville de Villers-Les-Nancy/ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Ville de Villers-lès-Nancy, agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes incluant le CCAS de Villers-lès-Nancy, a besoin de services de restauration collective pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Cet accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par bons de commande. Les services concernent principalement les repas scolaires. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans une situation d'interdiction de soumissionner, et des informations sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Kantiner og cateringtjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.Main features of the procedureLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

  • Contact

    marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    School-meal services
    55523100
  • 55322000Meal-cooking services55521100Meals-on-wheels services

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    Nov 27, 2026(5 days)
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    Framework agreement€908,000
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    Framework agreement
    Jan 15, 2027(54 days)
    €2,800,000