ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
La Ville de Villers-lès-Nancy, agissant en tant que coordinateur d'un groupement de commandes incluant le CCAS de Villers-lès-Nancy, a besoin de services de restauration collective pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Cet accord-cadre, mono-attributaire, sera exécuté par bons de commande. Les services concernent principalement les repas scolaires. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans une situation d'interdiction de soumissionner, et des informations sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Kantiner og cateringtjenester
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at Ville de Villers-Les-Nancy
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Lettre de candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.Main features of the procedureLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Contact
marchespublics.villers@villerslesnancy.fr- Competition · Framework agreementType
- 55523100Main codeSchool-meal services
- 55322000Meal-cooking services55521100Meals-on-wheels services