Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil
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Les stipulations de la présente consultation sont relatives aux achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Maire
- Contact phone
- 0145917070
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
Les stipulations de la présente consultation sont relatives aux achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Mairie du Blanc Mesnil
- Title
- Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Saint-Denis
- Estimated value
- €100,000.00
- Duration
- 12 months
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