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    ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3

    Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

    ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3

    1. Competition notice published

      6. okt. kl. 13:106. oktober 2026 kl. 13:10

    2. Tender submission deadline

      12. nov. kl. 14:0012. november 2026 kl. 14:00

    3. Opening date

      12. nov. kl. 14:3012. november 2026 kl. 14:30

    4. Contract start date

      31. jan. kl. 23:0031. januar 2027 kl. 23:00

    5. Tender validity period

      12. mars kl. 14:0012. mars 2027 kl. 14:00

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral/ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
    Brief

    Lastebiler og transportkjøretøy

    La Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral a besoin d'acquérir une benne à ordures ménagères de 20 m³ pour une durée de 13 mois, à livrer en Seine-Maritime. Le marché porte sur l'acquisition d'un véhicule neuf, avec une variante imposée permettant de proposer un véhicule d'occasion très récent (deux ans maximum et 20 000 km maximum). Le pouvoir adjudicateur souhaite également la reprise d'un véhicule existant. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (30%), le délai de livraison (10%) et les performances environnementales et énergétiques (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant l'obligation d'emploi, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession

      Contact name
      VASSET Laurent
      Contact phone
      0235104848
      Contact email
      contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
      Address
      825 route de Valmont, 76403 Fecamp

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Délai de livraison

    • Description

      Performances environnementales et énergétiques

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
    Title
    ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    34144511Refuse-collection vehicles
    Supplemental codes
    34144510Vehicles for refuse
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    13 months

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