Acquisition d'une solution de paiement et prélèvements
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Acquisition d'une solution de paiement et prélèvements
About the bid
- Contact phone
- +33 549605458
- Contact email
- johanne.meunier@soregies.fr
- Address
- 78 avenue Jacques Coeur, 86068 Poitiers Cedex 9
Acquisition d'une solution de paiement et prélèvementsMain features of the procedureCf. dossier de consultation
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Cf. règlement de consultation
Description
Cf. règlement de consultation
Qualification requirements
Description
Le candidat doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Description
Le candidat doit démontrer sa capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs.
Description
Le candidat doit démontrer son aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Documentation Requirement
Le formulaire DC 1.
Description
Le candidat doit fournir un extrait K-bis de moins de 6 mois, ou un registre équivalent pour les candidats établis à l’étranger.
Documentation Requirement
Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché).
Documentation Requirement
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché).
Description
Le candidat doit fournir une plaquette de présentation de la Société.
Documentation Requirement
Plaquette de présentation de la Société.
Description
Le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles.
Documentation Requirement
Capacités techniques et professionnelles, effectifs.
Description
Le candidat doit fournir un mémoire technique.
Documentation Requirement
Mémoire technique.
Description
Le candidat doit fournir les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
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- Contracting authority
- ALTERNA (75)
- Title
- Acquisition d'une solution de paiement et prélèvements
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Vienne
- Duration
- 12 months