Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
Verneutstyr og sikkerhetsutstyr
Le Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI a besoin d'acquérir des casques de maintien de l'ordre pare-coups pour une durée de 4 ans, avec un montant maximal total de 11 000 000 € HT. Les casques seront livrés en France métropolitaine. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur financière (40%) et de la valeur technique (60%).
Om anbudet
- Kontakt navn
- BAM
- Kontakt telefon
- +33186216108
- Kontakt e-post
- sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- Adresse
- Place Beauvau, 75800 Paris
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
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Tildelingskriterier
Beskrivelse
40
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60
Kvalifikasjonskrav
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- Innkjøper
- Ministère de l'intérieur
- Tittel
- Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Indre, Paris
- Varighet
- 4 år
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