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France: Tenders/HUS-Etablissement support du GHT 10/Acquisition de lampes de désinfection par rayons ultraviolets pour le Centre Hospitalier de Haguenau

Acquisition de lampes de désinfection par rayons ultraviolets pour le Centre Hospitalier de Haguenau

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

HUS-Etablissement support du GHT 10 a besoin de lampes de désinfection par rayons ultraviolets pour le Centre Hospitalier de Haguenau, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

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Qualification requirements

  • Description

    Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.

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    Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours.

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  • Description

    Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.

    Documentation Requirement

    Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois.

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  • Description

    Relevé d'identité bancaire (Rib).

    Documentation Requirement

    Relevé d'identité bancaire (Rib).

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  • Description

    Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).

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  • Description

    Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.

    Documentation Requirement

    Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement.

    Source

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  • Description

    Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).

    Documentation Requirement

    Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance).

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  • Description

    Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées.

    Documentation Requirement

    Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées.

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  • Description

    Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité.

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    - GHT 10 Direction des achatscsja-ght@chru-strasbourg.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Non-medical equipment based on the use of radiations
    38580000

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