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France: Tenders/Ville de Saint-Paul/ACQUISITION DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE (PLV) ET GOODIES

ACQUISITION DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE (PLV) ET GOODIES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 15, 2025Expired
Award
Performance environnementale, weight 3.09 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€560.2Kover 1 year

Brief

C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme : - Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement). - Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique

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  • Description

    Performance environnementale

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  • Description

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From the notice

  • C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme : - Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement). - Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique

  • Contact

    SERAPHIN Emmanuelmarches.publics@mairie-saintpaul.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Textile fabrics and related items
    19200000

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