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    Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

    1. Competition notice published

      Jul 3, 10:20 AMJuly 3, 2026 10:20 AM

    2. Qualification deadline

      Aug 14, 1:00 PMAugust 14, 2026 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Geoteknisk og havbunnsutstyr

    La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) légers et de leurs accessoires pour des interventions sous-marines pour la Marine nationale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 11,6 millions d'euros. L'accord-cadre comprend une partie à bons de commande basée sur un barème et une partie à commandes pour les aléas, permettant des achats sur devis pour des prestations hors barème nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques, matériels, ou réparations chez le fabricant).

    About the bid

      C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

    • Description

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

    • Description

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    35512400Unmanned underwater vehicles
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Finistère, Var
    Estimated value
    €11,600,000.00
    Duration
    48 months

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