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France: Tenders/VILLE DE LE PORT/ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE

ACQUISITION DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION - RELANCE DU LOT 1 TELEPHONIE FIXE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 14, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€240Kover 4 years

Brief

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maximum de deux-cent-quarante mille (240 000,00) euros HT pour la durée globale. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles

Telekommunikasjonstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp.

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  • Description

    La copie de jugement en cas de redressement judiciaire

    Documentation Requirement

    La copie de jugement en cas de redressement judiciaire

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Licence de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) conformément à l'article 2.12 du Cctp (compétences obligatoires)

    Documentation Requirement

    Licence de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) conformément à l'article 2.12 du Cctp (compétences obligatoires)

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From the notice

  • La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maximum de deux-cent-quarante mille (240 000,00) euros HT pour la durée globale. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché ne comporte pas de tranches fermes ni de tranches optionnelles

  • Contact

    HOARAU OLIVIERmarches@ville-port.re
  • Type
    Competition
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Telecommunications services
    64200000

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