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France: Tenders/REGION CENTRE VAL DE LOIRE/ACQUISITION DE SYSTEMES PEDAGOGIQUES ET DE LIGNES DE PRODUCTION POUR LES ATELIERS PEDAGOGIQUES DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

ACQUISITION DE SYSTEMES PEDAGOGIQUES ET DE LIGNES DE PRODUCTION POUR LES ATELIERS PEDAGOGIQUES DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La REGION CENTRE VAL DE LOIRE a besoin de systèmes pédagogiques et de lignes de production pour les ateliers pédagogiques des lycées de la région Centre Val de Loire, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment en ce qui concerne l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant, un justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région

  • Contact

    BONNEAU Françoisdasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loiret
  • Main code
    Teaching equipment
    39162100
  • 42900000Miscellaneous general and special-purpose machinery

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