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France: Tenders/REGION CENTRE VAL DE LOIRE/ACQUISITION DE SYSTEMES PEDAGOGIQUES ET DE LIGNES DE PRODUCTION POUR LES ATELIERS PEDAGOGIQUES DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE - RELANCE LOT 3

ACQUISITION DE SYSTEMES PEDAGOGIQUES ET DE LIGNES DE PRODUCTION POUR LES ATELIERS PEDAGOGIQUES DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE - RELANCE LOT 3

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 5,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La REGION CENTRE VAL DE LOIRE a besoin de systèmes pédagogiques et de lignes de production pour les ateliers pédagogiques des lycées de la région Centre Val de Loire, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le projet est situé dans le Loiret. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires.

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    Le candidat doit justifier sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le cas échéant, un justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés) est requis.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Seul le lot 3 est ici concerné par la présente consultation. En effet, un accord-cadre comprenant 4 lots a été lancé précédemment mais le lot 3 a été déclaré sans suite. Les autres lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Toute autre date de démarrage des prestations indiquée (notamment dans l'AAPC) ne le serait qu'à titre informatif. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et du délai indiqué dans l'acte d'engagement

  • Contact

    BONNEAU Françoisdasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loiret
  • Main code
    Teaching equipment
    39162100
  • 42900000Miscellaneous general and special-purpose machinery

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