Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis.

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Brief

Bil- og leasingtjenester

Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules : 1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard 2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie 3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).

About the bid

Contact name: meryam.baghdadi@laposte.fr
Contact email: meryam.baghdadi@laposte.fr
Address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), son numéro unique d’identification.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur.
Description
Le candidat doit prouver qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attester de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
Description
Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation fiscale.
Description
Le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Description
Le candidat doit démontrer sa pérennité financière.
Documentation Requirement
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d’affaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement, effectifs de la société, effectifs du Groupe. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Description
Le candidat doit fournir trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
Documentation Requirement
Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants: *Nom de la société cliente. * Date du marché * Durée du marché * Montant annuel du marché en Euros HT * Intitulé et contenu du marché : description des véhicules 3RM électriques à faible encombrement (usage, catégorie, vitesse puissance, autonomie, capacité d’emport, quantités etc.) et nature des prestations réalisées (périmètres d’activité, décrire les prestations réalisées : exemple SAV, formations, etc.) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Description
Le candidat doit décrire les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate.
Documentation Requirement
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
Description
Le candidat doit indiquer l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années.
Documentation Requirement
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs en lien avec l’objet du marché et en détaillant : - le nombre de techniciens en production, - l’effectif au bureau d'étude, - l’effectif à la qualité - l’effectif pour le suivi des commandes. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Description
Le candidat doit fournir un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale (labels et/ou certifications) suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne, ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009, ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Documentation Requirement
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale (labels et/ou certifications) suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne, - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Description
Le candidat doit fournir un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant qu’il se conforme à la norme d’assurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001.
Documentation Requirement
Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant qu’il se conforme à la norme d’assurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001 Si la certification qualité est en cours d’obtention, le candidat le précisera en indiquant l’étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Description
Une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, et/ou en tant que membre de plusieurs groupements.
Documentation Requirement
Non applicable.

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Contracting authority: VEHIPOSTE
Title: Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis.
Type
Main code
Supplemental codes
Duration: 84 months

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