Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
Expired
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- Deadline
- Aug 28, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Sep 2028
Brief
Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12
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Qualification requirements
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Documentation Requirement
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers.
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Description
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé).
Documentation Requirement
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé).
Source
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Description
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise.
Source
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Description
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Documentation Requirement
Document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
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Description
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
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Description
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.
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Description
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
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Description
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Documentation Requirement
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
Source
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Description
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Source
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Description
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Documentation Requirement
Preuve de la qualification professionnelle.
Source
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From the notice
Acquisition et location de divers véhicules et engins (12 lots). L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12Main features of the procedureLa présente consultation a pour objet l'acquisition et la location de divers véhicules et engins (12 lots). L'accord-cadre est alloti en 12 lots. L'acquisition concerne les lots n°1 à 8 et la location concerne les lots n° 9 à 12. Pour les lots n°1 à 8, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Pour les lots n°9 à 12, la forme du contrat est un accord-cadre composite. Concernant les lots n°9 à 12 relatifs à la location, dans le cas d'une location courte durée (inférieur à 12 mois), il s'agit de bons de commande et dans le cas de la longue durée (au-delà de 12 mois), il s'agit de marchés subséquents qui pourront être fractionnés en tranches. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Contact
Service commun de la commande publiquemarche-public@grandangouleme.fr- Competition · Framework agreementType
- 34100000Main codeMotor vehicles
- 34110000Passenger cars34114000Specialist vehicles34133000Articulated trucks34144700Utility vehicles43300000Construction machinery and equipment