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France: Tenders/SICTIAM (06)/ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED)

ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 31, 2025Expired
Award
Valeur Technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€664Kuntil Apr 2029

Brief

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant).

    Documentation Requirement

    La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Software package and information systems
    48000000
  • 72212311Document management software development services72267100Maintenance of information technology software

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