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    ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    VILLE DE SAINT-TROPEZ

    ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    1. Competition notice published

      Mar 13, 8:45 AMMarch 13, 2025 8:45 AM

    2. Tender submission deadline

      Apr 17, 10:00 AMApril 17, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Apr 17, 12:00 PMApril 17, 2025 12:00 PM

    4. Tender validity period

      Aug 15, 10:00 AMAugust 15, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE SAINT-TROPEZ/ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Marché n° 2025AO004 - ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    About the bid

      Marché n° 2025AO004 - ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

      Contact name
      Madame le Maire ou son représentant
      Contact phone
      +33 494559000
      Contact email
      commande-publique@ville-sainttropez.fr
      Address
      2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83990 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Lettre de candidature (imprimé DC1).

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.

    • Description

      Déclaration du candidat (imprimé DC2).

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen).

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen).

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

      Documentation Requirement

      En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    • Description

      Une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur signée et datée.

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur signée et datée.

    • Description

      La transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d’identification (SIREN) ou extrait du registre pertinent ou documents équivalents. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

    • Description

      Une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires).

      Documentation Requirement

      Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.

    • Description

      Une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

    • Description

      La fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB.

      Documentation Requirement

      Fiche «fournisseur » dûment renseignée + RIB.

    • Description

      Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

      Documentation Requirement

      Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

    • Description

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles du Code du travail, datant de moins de 6 mois.

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT-TROPEZ
    Title
    ACQUISITION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION ET DE VMC SITUEES DANS LES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50700000Repair and maintenance services of building installations
    Supplemental codes
    45232141Heating works50324200Preventive maintenance services50720000Repair and maintenance services of central heating
    Location
    Var
    Estimated value
    €420,000.00
    Duration
    36 months

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      Nov 2, 2026(24 days)
      €3,560,000

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      Framework agreementSep 4, 2026
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