Acquisition, location et remplacement de véhicules, d'engins et de matériels de travaux publics et d'espaces verts pour la commune des Allues
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 12, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying goodsover 4 years
Brief
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Lastebiler og transportkjøretøy
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail
Documentation Requirement
Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007
Documentation Requirement
Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Contact
MONIN Thierryservices.techniques@mairiedesallues.fr- CompetitionType
- SavoieLocation
- 34100000Main codeMotor vehicles
- 34143000Winter-maintenance vehicles39300000Miscellaneous equipment44512930Tool carriers