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Switzerland: Tenders/Centrale commune d'achats (CCA)/Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Awarded

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Deadline
Jun 15,Expired
Award
Prix, weight 25 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Mar 2027

Brief

Die Centrale commune d'achats (CCA) hat beabsichtigt, einen Vertrag mit FR_BAK Economics AG über die Erbringung von Dienstleistungen im Bereich Rechnungslegung, Wirtschaftsprüfung und Steuerberatung abzuschließen. Der Auftrag umfasst ein Gutachten zur Definition einer alternativen Methode zur Steuerschätzung für den Kanton Genf, wobei neue Modelle zur Prognose von Steuereinnahmen auf der Grundlage verfügbarer Steuerdaten und öffentlicher Daten entwickelt werden sollen. Der Vertrag hat einen Wert von 199.273 CHF.

Regnskaps- og rådgivningstjenester

Result

TED
  • FR_BAK Economics AG
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    CHF 199,273

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    Qualité de l'entreprise en matière de développement durable, soit * contribution à la composante sociale du développement durable, et * contribution à la composante environnementale du développement durable

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From the notice

  • La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.

  • Contact

    appeldoffrescca@etat.ge.ch
  • Type
    Result
  • Location
    Genève
  • Main code
    Accounting, auditing and fiscal services
    79200000

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