Approvisionnement de brassières spécifiques, de leurs rechanges et de prestations associées au profit de la Marine nationale, la gendarmerie et l’armée de terre, en métropole,en outre-mer et à l’étranger.
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Reparasjon og vedlikehold
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de la fourniture de brassières spécifiques, de leurs pièces de rechange et des services associés pour la Marine nationale, la gendarmerie et l'armée de terre, en métropole, en outre-mer et à l'étranger. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 7 ans, comprenant une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans, pour une valeur maximale totale estimée à 9,5 millions d'euros. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
About the bid
- Contact phone
- +33 298140706
- Contact email
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Address
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'uune part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publiqueMain features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le groupement) devra justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Description
Le candidat doit justifier de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
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- Contracting authority
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Title
- Approvisionnement de brassières spécifiques, de leurs rechanges et de prestations associées au profit de la Marine nationale, la gendarmerie et l’armée de terre, en métropole,en outre-mer et à l’étranger.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Finistère, Var, Martinique
- Estimated value
- €9,500,000.00
- Duration
- 7 years