Approvisionnement de chiffons d'essuyage et de dechets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale
Reparasjon og vedlikehold
La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin d'un approvisionnement de chiffons d'essuyage et de déchets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 7 ans (4 ans ferme + 3 ans optionnels), pour une valeur maximale totale de 1 200 000 EUR. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
Om anbudet
- Kontakt telefon
- +33 298140706
- Kontakt e-post
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Adresse
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une tranche optionnelle en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publiqueHovedtrekkene i prosedyrenLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Tildelingskriterier
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Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Dokumentasjonskrav
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Beskrivelse
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Dokumentasjonskrav
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Beskrivelse
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Dokumentasjonskrav
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Beskrivelse
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Dokumentasjonskrav
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Beskrivelse
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Dokumentasjonskrav
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
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- Innkjøper
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Tittel
- Approvisionnement de chiffons d'essuyage et de dechets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Finistère, Var, Manche
- Estimert verdi
- 1 200 000,00 €
- Varighet
- 7 år