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    Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.

    1. Competition notice published

      Apr 7, 10:01 AMApril 7, 2026 10:01 AM

    2. Qualification deadline

      May 11, 2:00 PMMay 11, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.

    Published deadline passed

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    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 7 ans (4 ans ferme + 3 ans optionnels), avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.

    About the bid

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'uune part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publiqueMain features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l’activité professionnelle

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

    • Description

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    33696300Chemical reagents
    Supplemental codes
    50640000Repair and maintenance services of warships
    Location
    Finistère, Var
    Estimated value
    €4,000,000.00
    Duration
    7 years

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