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    Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

    1. Competition notice published

      Jun 25, 5:09 AMJune 25, 2026 5:09 AM

    2. Qualification deadline

      Jul 28, 2:00 PMJuly 28, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin d'un accord-cadre mono-attributaire pour l'approvisionnement de gréements et accessoires pour les navires de la Marine nationale, d'une durée de 7 ans. Le contrat comprendra une ou plusieurs tranches optionnelles, une partie à bons de commande et une partie à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Il s'agit d'un appel à candidatures, et le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats admis à soumissionner.

    About the bid

      C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

    • Description

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

    • Description

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    35521000Hull and mechanical spare parts for warships
    Supplemental codes
    50640000Repair and maintenance services of warships
    Location
    Finistère, Var
    Duration
    84 months

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