Approvisionnement de joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019 (ou équivalent) au profit des unités de la Marine nationale.
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Reparasjon og vedlikehold
Accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique (matériels nomenclaturés); - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 2 200 000,00 € HT soit 2 640 000,00 € TTC. Tranche ferme : Mini sur 4 ans : 300 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 200 000 € HT Tranche optionnelle : Mini sur 3 ans : 250 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 000 000 € HT Le besoin couvre environ 1560 postes (arrondi à la dizaine supérieure), destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale en joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019.
About the bid
- Contact phone
- +33 298140706
- Contact email
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Address
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
Accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique (matériels nomenclaturés); - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 2 200 000,00 € HT soit 2 640 000,00 € TTC. Tranche ferme : Mini sur 4 ans : 300 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 200 000 € HT Tranche optionnelle : Mini sur 3 ans : 250 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 000 000 € HT Le besoin couvre environ 1560 postes (arrondi à la dizaine supérieure), destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale en joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019.Main features of the procedureLe présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objet : Approvisionnement de joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019 au profit des unités de la Marine nationale.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Description
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Description
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la fourniture de joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019 ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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- Contracting authority
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Title
- Approvisionnement de joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019 (ou équivalent) au profit des unités de la Marine nationale.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Finistère, Var
- Estimated value
- €2,640,000.00
- Duration
- 84 months