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    Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale

    1. Competition notice published

      Sep 17, 11:55 AMSeptember 17, 2026 11:55 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 23, 1:00 PMOctober 23, 2026 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale
    Brief

    La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin de fournitures de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra pour la Marine nationale, pour une durée de 7 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,2 millions d'euros. Les livraisons sont destinées aux sites du Finistère et du Var. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire comprenant des tranches optionnelles et des bons de commande. Les candidats devront fournir une liste des principales livraisons réalisées au cours des cinq dernières années, avec la nature du projet, le montant, la date et le destinataire.

    About the bid

      C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale. Une liste nominative des salariés étrangers employés (ou à défaut une attestation de non emploi de salariés étrangers), s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail).

    • Description

      Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet.

      Documentation Requirement

      Présentation d’une liste des principales livraisons réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    35520000Parts for warships
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Finistère, Var
    Estimated value
    €2,200,000.00
    Duration
    84 months

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