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France: Tenders/Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes/Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

Expired

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Deadline
Jul 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a besoin de services de gestion de la qualité de l'air pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 400 000 EUR. Le marché concerne l'appui à la révision réglementaire de cinq plans de protection de l'atmosphère existants et l'élaboration de deux nouveaux plans de qualité de l'air dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne, vallée de l'Arve, Valence Romans Agglo et Grand Annecy). Les prestations incluent un soutien stratégique et l'animation des réunions, l'élaboration et la rédaction des projets de PPA (état initial, actions, évaluation, fiches actions, stratégie de suivi), ainsi que l'évaluation environnementale des projets.

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  • Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.

  • Contact

    cae.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône, Puy-de-Dôme, Loire, Isère, Haute-Savoie
  • Main code
    Air quality management
    90731100

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