Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots

Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif

La Communauté de communes de la Brie Champenoise a besoin de services de contrôle technique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Ces services comprennent le contrôle de la conception et de l'implantation des installations d'assainissement non collectif (ANC) neuves ou réhabilitées, le contrôle de la bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation, le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes, et le diagnostic des installations lors de ventes immobilières. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique et de la méthodologie (40%), du prix de l'offre (50%) et de la responsabilité sociale environnementale (10%).

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif, dans le Pas-de-Calais, pour une durée de 12 mois. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (35%, incluant la méthodologie, la qualification des intervenants et la qualité des rapports), et la performance environnementale (5%).

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

La Communauté de communes Terres des Confluences a besoin de services pour la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif, dans le Tarn-et-Garonne, pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans et une valeur maximale estimée à 360 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%).

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

La CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a besoin de services de vidange des ouvrages de prétraitement d'assainissement non collectif chez les abonnés non raccordables au réseau d'assainissement collectif des eaux usées, pour une durée de 12 mois. Les services doivent être livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique (55%, incluant l'organisation générale, la démarche qualité et les moyens pour garantir la continuité du service) et la performance environnementale (5%).

Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION a besoin de services d'enquêtes de conformité d'assainissement pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, renouvelable 2 fois pour une période annuelle successive, soit un total de 3 ans, avec une valeur annuelle estimée de 420 000 euros hors taxes pour l'ensemble des lots, et une valeur totale maximale de 1 260 000 euros. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. SECHE ASSAINISSEMENT a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le critère environnemental (10%) et le prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.