Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

ESTEREL Côte d'Azur Agglomération a besoin de services d'études et de dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et des aménagements urbains pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs. Les services doivent être livrés dans le Var. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Le Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a besoin de services d'assistance technique pour les ouvrages d'art et les structures de génie civil, en prévision de la fin de plusieurs concessions d'autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA), pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. L'objectif est de fournir une assistance technique à la Direction des Mobilités Routières (DMR). Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (55%), le prix des prestations (35%) et la valeur environnementale (10%). SETEC INTERNATIONAL et G4M ont un contrat similaire aujourd'hui.

Ouvrages d'art communaux

La Ville de Voiron a besoin de services pour des ouvrages d'art communaux dans l'Isère, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 300 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une description de l'outillage et de l'équipement technique, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années.

Maintenance des équipements d'exploitation des tunnels du département de l'Isère

Le Département de l'Isère a besoin de services de maintenance pour les équipements d'exploitation des tunnels du département de l'Isère, notamment les tunnels de Saint Pancrasse, du Chambon, des Commères, de Villard-Notre-Dame, des Ecouges, de Fourvoirie, de Bluvinaye, d'Artois, et du Petit Frou, ainsi que de l'Infernet, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec des prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (60%).