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France: Tenders/Conseil Départemental du Lot-et-Garonne/ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 19,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.8Mover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les collèges et les bâtiments départementaux pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    Borderie Sophieachat@lotetgaronne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Lot-et-Garonne
  • Main code
    Consultative engineering and construction services
    71310000

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