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    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

    Etablissement public foncier PACA

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

    1. Competition notice published

      May 15, 7:10 AMMay 15, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Jun 30, 10:00 AMJune 30, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Jun 30, 12:00 PMJune 30, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 12, 12:00 AMDecember 12, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Dec 30, 11:00 AMDecember 30, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public foncier PACA/Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    L'Établissement public foncier PACA (EPF PACA) a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession de ses terrains non soumis au code de la commande publique, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale estimée est de 210 000 EUR hors taxes. Ces services visent à accompagner les chargés de mission et chefs de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat.

    About the bid

      L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer

      Contact name
      SERVICE MARCHES
      Contact phone
      0496117000
      Contact email
      servicemarches@epfpaca.com
      Address
      62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement public foncier PACA
    Title
    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    71310000Consultative engineering and construction services
    71311000Civil engineering consultancy services
    71336000Engineering support services
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €210,000.00
    Duration
    12 months

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