Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
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Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
L'Établissement public foncier PACA (EPF PACA) a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession de ses terrains non soumis au code de la commande publique, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale estimée est de 210 000 EUR hors taxes. Ces services visent à accompagner les chargés de mission et chefs de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat.
About the bid
- Contact name
- SERVICE MARCHES
- Contact phone
- 0496117000
- Contact email
- servicemarches@epfpaca.com
- Address
- 62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Etablissement public foncier PACA
- Title
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
- Estimated value
- €210,000.00
- Duration
- 12 months
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