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France: Tenders/DIR MED/Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières

Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 4,Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 48 days

Brief

DIRMED a attribué un accord-cadre à GEOFIT - SELAS pour la fourniture de services d'assistance technique, administrative et juridique relatifs aux procédures administratives et foncières, ainsi que pour l'assistance à la gestion de son domaine public. Le contrat a une durée de 48 jours. Le critère d'attribution était basé sur le prix (60%) et la valeur technique (40%), cette dernière étant évaluée sur les moyens matériels, la composition de l'équipe et les méthodologies proposées. Quatre offres ont été reçues.

Kartlegging og geospatiale tjenester

Result

TED
  • GEOFIT
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix, noté sur 100 points, sera apprécié au vu du document financier témoin fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La valeur technique, notée sur 100 points, sera appréciée selon les critères suivants : A - Des moyens matériels mis à contribution pour l’accomplissement de la mission et ainsi que leur localisation, noté sur 10 points. B - De la composition de l’équipe en charge des prestations en précisant le rôle, les tâches et les responsabilités de chacun des acteurs, leurs compétences (expériences, compétences, diplômes) notamment sur la réalisation de prestations similaires aux exigences du CCTP, noté sur 30 points. C - Des procédures et méthodologies décrivant les missions réalisées, notées sur 60 points, dont les points suivants : — La méthodologie envisagée pour la réalisation des missions (20 points), — La mise en place des contrôles internes (10 points), — Les circuits de communication envisagés entre les responsables d’opération et le titulaire avec la désignation des interlocuteurs uniques (10 points), — Les circuits de communications envisagés entre le titulaire, les services de la Direction Immobilière de l’Etat, les propriétaires, et les responsables d’opération (20 points).

    Sub-criteria

    • Moyens matérielsWeight 10

      Des moyens matériels mis à contribution pour l’accomplissement de la mission et ainsi que leur localisation.

    • Composition de l’équipeWeight 30

      De la composition de l’équipe en charge des prestations en précisant le rôle, les tâches et les responsabilités de chacun des acteurs, leurs compétences (expériences, compétences, diplômes) notamment sur la réalisation de prestations similaires aux exigences du CCTP.

    • Procédures et méthodologiesWeight 60

      Des procédures et méthodologies décrivant les missions réalisées, dont les points suivants : — La méthodologie envisagée pour la réalisation des missions (20 points), — La mise en place des contrôles internes (10 points), — Les circuits de communication envisagés entre les responsables d’opération et le titulaire avec la désignation des interlocuteurs uniques (10 points), — Les circuits de communications envisagés entre le titulaire, les services de la Direction Immobilière de l’Etat, les propriétaires, et les responsables d’opération (20 points).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d’ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l’assistance aux services de la DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public

  • Contact

    cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Cadastral surveying services
    71354300
  • 71355200Ordnance surveying

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